Wichtig: Der Text wurde automatisch aus dem PDF extrahiert, weshalb Schreibfehler durchaus vorkommen können.
... qui, par la simplicite des manoeuvres accoupl6es, assurait au vol une se"curite prdcieuse. Esnault-Pelterie, qui avait travaille dans le silence et avait consacr6 ä ses recherches de grandes sommes consentit a quelques constructeurs la licence d'utiliser sur leurs appareils son dispositif, ä Charge de lui verser une modeste « royalty». En 1910, Esnault-Pelterie fit proceder au Salon d'Aeronautique ä la saisie descriptive d'un certain nombrc d'appareils pourvus, sans son autorisation, de. la monodouble commande. En 1912, cette saisie descriptive donna lieu ä une instance dont la guerre suspendit la conclusion. La guerre entraina un besoin enorme d'avions et d'hydravions, 32 ä 33,000, dont la plupart, pour leurs besoins de vol, furent pourvus, sur la demande meme des autorites fnilitaires, du « manche ä balai» R. E. P. En 1918, Esnault-Pelterie reprit son instance, reclama par appareil livre" une « royalty» de 2000 francs, et obtint gain de cause en refere. Contre cette decision judiciaire les interesses viennent de faire Opposition. Apres avoir decide qu'un principe certain de creance existait en faveur de M. Esnault- Pelterie, inventeur du « manche ä balai», le juge a reduit les effets des saisiesarrets, pratiquees entre les mains du ministre des finances francais de 8 millions ä 3,200,000 francs pour la maison ...
Kommentare